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Remarque à l’attention de l’éditeur : Ce site web n’est pas un organe officiel de l’Union européenne. Tous les contenus servent à l’information générale et ne constituent pas un conseil juridique.

EU-Incorporated.eu est :
✓ facile à lire
✓ vérifié par un avocat
✓ accessible, avec une faible barrière d’accès

À propos de nous

Le sujet EU Inc. a beaucoup de potentiel ; il n’y avait simplement pas, sur le web, d’informations et de sources compactes et raisonnables à ce sujet. Nous pensons que cette nouveauté est pertinente et qu’il existe un besoin d’information. C’est pourquoi, avec un soutien juridique, nous avons réalisé cette page.

Nous serions heureux de recevoir des suggestions d’amélioration ou des indications d’erreurs, etc. Merci beaucoup par avance.
Nous ne fournissons toutefois pas de conseil juridique. Veuillez donc ne pas adresser de demandes en ce sens.

Identification du fournisseur, responsable

Robert Hartl

NETPROFIT
Robert Hartl
Nibelungenplatz 2
94032 Passau
Allemagne

Je voudrais remercier mes collègues Antonia Schuster pour leur contribution.

Tél. : +49 1805 777747 (14 cent/min. réseau fixe allemand ; prix maximum 42 cent/min. pour le mobile)
Fax : +49 3222 1263197
E-mail : mail@eu-incorporated.eu
Web : www.eu-incorporated.eu
N° TVA intracom. : DE246131818

Le serveur web fonctionne à 100 % avec de l’électricité verte provenant de sources d’énergie renouvelables issues de centrales hydroélectriques à flots courants.

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Déclaration de confidentialité

1. Protection des données en un coup d’œil

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous pouvez consulter ses coordonnées dans les mentions légales de ce site web.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées parce que vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de la visite du site web par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure d’accès à la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous entrez sur ce site web.

À quoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir un fonctionnement sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l’avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

À cet effet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut être évalué de manière statistique et anonymisée. Cela se fait sans cookies, anonymisé sans données à caractère personnel et à l’aide de ce que l’on appelle des programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité ci-dessous.

2. Hébergement et réseaux de diffusion de contenu (CDN)

Hébergement externe

Ce site web est hébergé chez un prestataire externe (hébergeur). Les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut notamment s’agir d’adresses IP, de demandes de contact, de données relatives aux métadonnées et à la communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, d’accès aux pages web et d’autres données générées via un site web.

Le recours à l’hébergeur est effectué aux fins de l’exécution du contrat à l’égard de nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, lit. b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, lit. f du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir ses obligations de service et conformément à nos instructions concernant ces données.

Conclusion d’un contrat relatif au traitement des données dans le cadre de la sous-traitance

Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat relatif au traitement des données dans le cadre de la sous-traitance avec notre hébergeur.

3. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission des données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Remarque relative à l’organisme responsable

L’organisme responsable du traitement des données sur ce site web est :

Robert Hartl
Nibelungenplatz 2
94032 Passau
Allemagne
Téléphone : +49 851 9663131
E-mail : mail@eu-incorporated.eu

L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui décide, seule ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. Pour ce faire, un simple message informel par e-mail suffit. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 du RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LETT. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS QUI DÉCOULENT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT À UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE UN TRAITEMENT REPOSE VOUS EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES À DES FINS DE TRAITEMENT, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PASSENT OUTRE VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À l’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, AL. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES POUR METTRE EN ŒUVRE DE LA PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE CE TYPE DE PUBLICITÉ ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE où il est lié à une telle publicité directe. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, AL. 2 DU RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur lieu de résidence habituel, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, sous un format couramment utilisé et lisible par machine, soit directement de vous, soit à un tiers. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, celui-ci n’a lieu que dans la mesure où c’est techniquement possible.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que par exemple les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, cette page utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, suppression et rectification

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données, et le cas échéant, un droit à la rectification ou à la suppression de ces données. À cet effet ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit d’obtenir la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. À cet effet, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données — à l’exception de leur stockage — ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation d’impressum pour l’envoi de publicités et de supports d’information non expressément demandés est par la présente refusée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par e-mails indésirables (spam).

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages Internet n’utilisent pas de ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte et ne causent aucun dommage à votre appareil final.

Journaux de serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

Aucune mise en relation de ces données avec d’autres sources de données n’est effectuée.

La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’affichage techniquement correct, à l’optimisation de son site web ainsi qu’à l’établissement de preuves — à cette fin, les fichiers journaux de serveur doivent être collectés.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en résultent (nom, demande), est stockée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes adressées à nous (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé.

Les données que vous nous transmettez dans le cadre de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données cesse (par ex. après le traitement finalisé de votre demande). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais légaux de conservation — restent inchangées.

5. Outils d’analyse

VG Wort

Sur notre site web, des textes sont intégrés dans lesquels un soi-disant pixel de suivi (pixel de comptage METIS) est intégré. Le fournisseur est la société de valorisation WORT — VG WORT (association dotée de la capacité juridique par attribution), Untere Weidenstraße 5, 81543 Munich (ci-après « VG Wort »).

Le pixel compte les visites des textes, les transmet ensuite de manière anonymisée à la VG Wort afin de déterminer ainsi les versements destinés aux auteurs. L’utilisation du pixel VG Wort se fait sur la base de notre intérêt légitime à obtenir une rémunération pour les textes publiés sur notre site web pour nos auteurs ou pour nous-mêmes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Des intérêts contraires des visiteurs du site web ne sont pas identifiables, car les données sont transmises à la VG Wort sous forme anonymisée.

Statistiques web

Ce site web utilise un service propre pour l’analyse web. Ce service n’utilise aucune donnée à caractère personnel. Aucune donnée n’est lue ou stockée sur l’appareil final du visiteur du site web. L’adresse IP du visiteur du site web est anonymisée. Il n’est pas possible d’identifier à nouveau le visiteur du site web au-delà de ce site. Aucun cookie n’est défini ; d’éventuels cookies existants sont transmis techniquement si nécessaire, mais ne sont également pas utilisés.

L’analyse web permet à l’exploitant du site web de mesurer et d’analyser l’utilisation de ce site par les visiteurs. À cette occasion, l’exploitant du site web reçoit diverses données d’utilisation, telles que par exemple le temps d’utilisation, les consultations de pages, la durée de séjour, les systèmes d’exploitation utilisés ou la résolution d’écran utilisée. Il est également possible de déterminer si les visiteurs du site web effectuent certaines actions, comme des clics ou des achats.

Hébergement

Les données d’analyse anonymisées sont transmises via ce serveur au service d’analyse web Google Analytics, sans utiliser de données personnelles du visiteur du site web, puis y sont généralement stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La création de profils ou la mise en relation avec d’autres sources n’est pas possible avec ces données d’analyse anonymisées. Pour plus d’informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/ 6004245?hl=de (lien externe).

Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données d’analyse en cliquant sur le lien suivant : Désactiver la collecte de données. Un cookie d’opt-out est défini, qui empêche la collecte de vos données lors de vos visites futures de ce site web dans votre navigateur actuel.